Formation AI Act – Les fondamentaux pour comprendre, agir et sécuriser les usages de l’IA

L’AI Act, une nouvelle réalité pour toutes les entreprises qui utilisent l’IA

l’AI Act est le premier cadre juridique mondial dédié à l’intelligence artificielle. Il classe les systèmes d’IA en 4 niveaux de risque (inacceptable, haut, limité, minimal) et impose des obligations graduées aux fournisseurs comme aux déployeurs.
Le règlement s’applique à toute organisation qui développe, commercialise ou utilise un système d’IA dans l’Union européenne, y compris les entreprises hors UE dont les systèmes ont des effets sur le territoire européen. Les pratiques interdites s’appliquent depuis février 2025, les obligations sur les modèles GPAI depuis août 2025, et la majorité des obligations entrent pleinement en vigueur le 2 août 2026.
IA dans les métiers

Objectifs

  • Définir le contexte et les finalités du règlement européen sur l’IA
  • Identifier, cartographier et qualifier les acteurs ainsi que les usages d’IA au sein de son organisation
  • Identifier les articulations avec les autres réglementations applicables (RGPD, etc.) et construire une feuille de route pragmatique pour anticiper ainsi qu’organiser la mise en conformité

Programme de la formation

PARTIE I – INTRODUCTION

  • Cette introduction permet de clarifier ce qu’est l’intelligence artificielle et ce qui la distingue des logiciels, d’en comprendre les enjeux juridiques et éthiques, et d’expliquer pourquoi l’Union européenne a jugé nécessaire d’adopter l’AI Act.
  • IA : de quoi parle-t ’on exactement ?
  • Quels sont les enjeux juridiques et éthiques de l’IA
  • Pourquoi l’AI ACT ?

PARTIE II – PRESENTATION DE L’AI ACT

  • Cette partie a pour objectif d’apporter les clés de compréhension essentielles à l’application concrète de l’AI Act.
  • Champ d’application
  • Calendrier d’entrée en application
  • Gouvernance
  • Sanctions encourues

PARTIE III – COMPRENDRE L’AI ACT

  • Cette partie vise à clarifier quels types d’IA sont concernés par le règlement, quels sont les acteurs soumis à ses obligations, et à présenter le régime applicable aux autres systèmes d’IA non classés à haut risque ou interdits.
  • Les acteurs concernés
  • Les IA impactées par le règlement (systèmes et régimes)
  • Quelles obligations pour les autres IA ?

PARTIE IV – AGIR : COMMENT SE METTRE EN CONFORMITE ?

  • Cette partie a pour objectif de présenter les étapes clés pour préparer et organiser la mise en conformité avec l’AI Act, depuis la cartographie des usages jusqu’à la définition d’une gouvernance adaptée et la construction d’une feuille de route opérationnelle.
  • La cartographie 360° : pierre angulaire du programme de conformité
  • Les grands piliers à intégrer dans sa feuille de route pour une mise en conformité efficiente

PARTIE V – CAS PRATIQUE

  • Un cas pratique viendra clôturer la formation afin de permettre aux participants de mettre en application, de façon concrète et opérationnelle, l’ensemble des notions abordées.

PARTIE VI – QUESTIONS / REPONSES

Public(s) ciblé(s)

  • Juristes
  • Opérationnels

Prérequis

aucun

Certification(s)

KPMG ASSOCIES

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